CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour le 4 juin 2018 - Télécharger nos CGV en PDF

DÉFINITIONS PRÉALABLES
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet accessible à l’adresse URL www.gaialab.fr (ci-dessous appelé le "site" ou "le site web").

Le Site est édité par la société JACQUES DAVID SARL (ci-dessous appelée "GAIALAB" ou "JACQUES DAVID GAIALAB"), société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 439049552 . Son siège social est situé 109 rue d'Eecke 59270 Godewaersvelde - France.

ARTICLE 1 (les produits)
La plupart des produits proposés constituent, selon les cas, des compléments alimentaires ou des préparations pour boissons. Ils ne peuvent ni se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments.

ARTICLE 2 (le site)
La SARL JACQUES DAVID (JACQUES DAVID GAIALAB) se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site web dont l'url principale est : www.gaialab.fr, les services ou contenus proposés, ainsi que le droit de les éliminer, limiter, suspendre ou en interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
Les textes et images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

ARTICLE 3 (application des conditions générales de vente)
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment.
Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’utilisateur.

ARTICLE 4 (accès au site)
L'accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.
Cependant, pour pouvoir acheter des produits sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de choisir un mot de passe suffisamment sûr, et de prendre toutes mesures pour garantir la confidentialité de ce mot de passe.
L’utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités ou acquérir des produits.
L’utilisateur reconnaît sans conditions que l'utilisation du Site, de ses services et du contenu desdits services se font sous son unique responsabilité.
L’utilisateur s’engage à indiquer des données exactes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la sarl Jacques David ne saurait être tenue pour responsable de l'éventuelle impossibilité de livrer la commande.
L’utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, malware, spyware, intrusion ou tentative d’intrusion, etc..

ARTICLE 5 (disponibilité)
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les offres de produits de la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks, la société en informera le client en lui donnant un nouveau délai approximatif de livraison.
La société se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande passée en cas de défaillance d'un fournisseur et dans tous les cas de force majeure. La société en informera le client et il sera remboursé s’il a déjà payé.

ARTICLE 6 (commandes)
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’acheteur quelle qu’en soit la cause.
La SARL JACQUES DAVID se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige.

ARTICLE 7 (prix de vente)
Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix afin de nous adapter aux coûts de production et à la concurrence. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les frais de port et d’emballage sont calculés pour la France exclusivement. Des frais de port seront ajoutés pour toute expédition pour l’Outre-Mer et l’étranger.

ARTICLE 8 (modalités de paiement)
Les paiements sont faits au comptant à la commande, soit par chèque soit par carte bancaire via notre paiement sécurisé sur www.fleursdebach-laboutique.fr
si vous privilégiez un paiement par chèque, nous envoyons votre commande après encaissement effectif de votre chèque correspondant au montant intégral de votre commande, toutes taxes et frais de transport et d'emballage compris.
Les commandes par chèque sont limitées à 100€. Nous n’acceptons que les chèques émis en France par une banque française.

Le réglement par carte bancaire s'effectue sur le site de la banque. Le site GAIALAB ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur, conformément à la règlementation en vigueur.
Il appartient donc à l’utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction.

ARTICLE 9 (délai de livraison pour la France exclusivement)
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception avant 15 heures. La livraison a lieu par la remise des produits à un transporteur ou la Poste à destination du lieu indiqué par le client.
Nous nous considérons dégagés de nos obligations en matière de délai de livraison, en cas de survenance de tout fait indépendant de notre volonté ou cas de force majeure.

ARTICLE 10 (transport)
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. La responsabilité de JACQUES DAVID GAIALAB pour manquant ou avarie ne peut être mis en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faîtes auprès du transporteur ou de la Poste si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
A la demande du client, un envoi en recommandé ou avec signature à ses frais est toutefois possible.

ARTICLE 11 (droit de rétractation)
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits sur mesure.
Pour les produits qui ne sont pas sur mesure, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande.
Au-delà de ce délai de sept (7) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Le Produit doit être retourné à JACQUES DAVID GAIALAB, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur.

Afin d'assurer le suivi des Produits retournés, l’utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivi à l’adresse suivante : 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas remboursés. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante : 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE.
Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à JACQUES DAVID GAIALAB 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE le montant des frais de livraison.

Le prix des Produits propres à la re-commercialisation sera recrédité à l’utilisateur sous déduction des frais de port ainsi que des frais bancaires associés à la commande.


ARTICLE 12 (garanties)
Notre garantie est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurons reconnus défectueux, cela à l’exclusion de tous indemnités et dommages intérêts.
JACQUES DAVID GAIALAB aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l’utilisateur.
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, l’utilisateur retournera le ou les Produits concernés à l’adresse suivante : JACQUES DAVID GAIALAB 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE.
Les produits à base de fleurs de Bach ou d’autres élixirs floraux sont des préparations d’élixirs floraux destinés à ré-harmoniser les états d’esprit. Les compléments alimentaires ne peuvent se substituer à une alimentation et un mode de vie équilibrés. Ils ne peuvent "contrebalancer" des habitudes ou un mode de vie déséquilibrés. JACQUES DAVID GAIALAB n’apporte aucune garantie ni assurance de résultat quant aux bienfaits escomptés de ces préparations, dont les effets diffèrent d’une personne à l’autre.

ARTICLE 13 (données personnelles)

CNIL déclaration n°1763734 v 0.
Les données personnelles de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : JACQUES DAVID GAIALAB 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE, ou adresser un courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les données personnelles de l’utilisateur seront archivées et conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’utilisateur sur le Site.

Après résiliation de l’inscription, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques.

Un an après la dernière commande ou le dernier envoi d'une note d'information ou offre promotionnelle, les données personnelles seront archivées.

Le Site est susceptible de mettre en place des cookies.
Il s’agit d’un procédé automatique qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site.
L’utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

ARTICLE 14 (propriété intellectuelle)

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques ou noms commerciaux déposés par Jacques David, par la sarl jacques david, par GAIALAB, ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont les propriété exclusives de chacune des parties concernées.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Article 15 (Autonomie des clauses contractuelles)
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être inapplicable ou privée d’effet, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes n'en seraient aucunement affectées ou atteintes.

ARTICLE 16 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE est compétent.
La loi du 6/1/78 vous garantit un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant qui font l’objet d’un traitement autorisé par la CNIL.
Ce droit s’exerce auprès de JACQUES DAVID SARL - 109 rue d'Eecke 59270 Godewaersvelde - France. RCS : Dunkerque 439 049 552.


Protection des données personnelles

SARL Jacques David est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier. Dans le cadre d'une demande de devis en ligne, l'entreprise SARL Jacques David est amenée à collecter auprès de ses clients un certain nombre de données nominatives. Ces données, lorsqu'elles sont signalées par un astérisque sur le présent site, ont un caractère obligatoire (nom, prénom, coordonnées postales, ainsi que l'adresse e-mail pour recevoir la confirmation de commande et, le cas échéant le numéro de téléphone selon demandes spécifiques). Ces données sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales. Le fait de ne pas communiquer ces informations entraînera l'impossibilité de traiter votre demande.

SARL Jacques David vous rappelle que, conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à Agence Netsitting - Correspondant Informatique et Libertés - 4 rue de la Lys - 59236 Frelinghien en justifiant de votre identité (copie pièce d'identité) et en formulant votre demande sur papier avec date et signature ou en vous connectant sur cette page en cliquant ici afin de choisir l'une des solutions proposées pour satisfaire vos droits sur les données collectées lors de vos visites.

Nouvelles directives RGPD

Ce site archive vos données personnelles dans une base de données sécurisée géolocalisé en France chez l'hébergeur Français OVH, toutes les données collectées sont effacées tous les 36 mois si aucun échange n'est réalisé depuis leurs collectes ( pas de nouveaux achats et d'échanges via nos formulaires interne au site) les données collectées sont les suivantes : Nom & prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, type et quantité de produits achetés ou chargés dans le panier, date d'achat, mode de livraison et mode de règlement, les données à caractère personnel comme votre nom, prénom, date de naissance (si renseigné), adresse; numéro de téléphone et adresse courriel peuvent être modifiés, effacer, anonymaniser où vous êtes transmises sur simple demande dans le back-office client en cliquant ici.Ce site est donc conforme à cette nouvelle réglementation. (À la date du 25 mai 2018).
Plus d'informations sur la réglementation RGPD : Textes officiels

Cookies

Un cookie est un fichier informatique au format texte qui s’enregistre sur votre disque dur lorsque vous consultez un site Internet tel que fleursdebach-laboutique.fr. Les cookies que nous utilisons nous permettent de conserver des données vous concernant afin de personnaliser et de faciliter votre navigation lors de vos prochaines visites (par exemple : pages visitées, date et heure). Ils permettent également à nos partenaires de vous proposer des affichages publicitaires ciblés en fonction de votre navigation.

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier, il enregistre uniquement votre adresse IP (numéro d’identification de votre ordinateur) pour une durée de 26 mois sur les outils d'analyses de trafic (GOOGLE ANALYTICS). Les cookies ne sont pas activés par défaut, vous avez la possibilité de les activer ou non directement sur votre navigateur ou de choisir les cookies des services que vous souhaitez garder.
La procédure est relativement simple pour accepter ou non les cookies, il vous suffit de cliquer sur le bouton" personnalisé "pour accepter ou non l'installation d'un script (cookies) qui nous permet d'analyser les visites sur notre site internet de manière non nominative, le fait de refuser tout suivi vous permet de visiter notre site tout de même mais cette visite sera donc non transmise aux outils de suivi (Google analytics, facebook, vimeo, youtube, etc etc...)

Les cookies sont installés dans votre navigateur pour 30 jours, vous avez la possibilité à tout moment revenir sur votre choix en cliquant sur le bandeau noir en bas de page (barre verte et chiffre à droite de la barre) ou, tout simplement vider le cache de votre navigateur.(Plus d'explications sur cette page :https://fr.wikipedia.org/wiki/Aide:Purge_du_cache_du_navigateur)

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l'Éditeur :

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l'incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Gestion des vidéos sur des plateformes distantes

Nous appliquons la même politique de confidentialités sur toutes les vidéos présentes sur ce site ( si ce site ne contient pas de vidéo ne pas tenir compte de ce paraphe), les vidéos Youtube, Viméo ou Facebook sont stockées sur le serveur (ordinateur distant) de ces plateformes par conséquent il y a des données personnelles qui transitent entre notre site web et la plateforme de stockage, pour vous permettre de gérer ces échanges la barre de gestion des cookies présente sur notre site bloqué tous les flux échangés si, vous souhaiter voir ces vidéos il n'y a pas d'autre solution que d'accepter le déblocage des cookies sur la ou les vidéos de votre choix pour ce faire il suffit de cliquer sur le bouton vert sur une des vidéos pour que toutes les autres soient visibles aussi et partagent votre navigation avec lesdites plateformes (Youtube, Viméo ou Facebook). Si la vidéo ne vous propose pas de bouton pour en débloquer la lecture, c'est que celle-ci est stokée directement sur notre serveur et donc ne communique pas avec aucune plateforme distante

Les boutons de partages sociaux

Nous vous informons que les boutons de partage sociaux ( si ce site ne contient pas de bouton de partage social ne pas tenir compte de ce paraphe) communiquent aussi avec les plateformes distantes de ces réseaux donc nous avons aussi bloqué les échanges avec un bouton qu'il suffit de cliquer pour en débloquer l'usage attention toutefois, cette action entraine donc un échange avec la plateforme sociale choisie, si les boutons de partage social ont une apparence normale (donc sans bouton pour en débloquer l'usage) c'est qu'il s'agit de simple lien vers ces réseaux sans suivi par cookies sur notre site.

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site ( si ce site ne contient pas de reCaptcha ne pas tenir compte de ce paraphe). Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l'envoi de l'adresse IP et éventuellement d'autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne - ou dans d'autres États qui font partie de l'accord sur l'Espace économique européen - et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L'adresse IP fournie par reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google. Cette collection des données est sujette à la Charte de confidentialité de Google. Pour plus d'informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : Info Re Captcha.
En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Les formulaires

Les échanges via nos formulaires sont archivés numériquement (base de données) chez notre hébergeur OVH en France, toutes les conversations échangées sont archivées 12 mois (au maximum) ensuite ces échanges sont détruits, chaque formulaire ou demande de création du compte demande à être consenti par au minimum une case à cocher afin de nous assurer de répondre à la nouvelle réglementation RGPD mise en application le 25 mai 2018.

Les liens directes

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant, que vous pouvez exercer en cliquant-ici.

Plus d'informations sur la réglementation RGPD : Textes officiels

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