Cure anti-tabac bio - novembre 2017

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Thierry FEERY a reçu
Jacques DAVID
sur le thème "
La fleurathérapie
"


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Lettre d'informations

Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

DÉFINITIONS PRÉALABLES
Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous appelées les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet accessible à l’adresse URL www.gaialab.fr (ci-dessous appelé le "site" ou "le site web").

Le Site est édité par la société JACQUES DAVID SARL (ci-dessous appelée "GAIALAB" ou "JACQUES DAVID GAIALAB"), société anonyme à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 439049552 . Son siège social est situé 109 rue d'Eecke 59270 Godewaersvelde - France.

ARTICLE 1 (les produits)
La plupart des produits proposés constituent, selon les cas, des compléments alimentaires ou des préparations pour boissons. Ils ne peuvent ni se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments.

ARTICLE 2 (le site)
La SARL JACQUES DAVID (JACQUES DAVID GAIALAB) se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du Site web dont l'url principale est : www.gaialab.fr, les services ou contenus proposés, ainsi que le droit de les éliminer, limiter, suspendre ou en interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
Les textes et images présentés sur le Site n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.

ARTICLE 3 (application des conditions générales de vente)
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment.
Le fait de continuer à utiliser les services proposés par le Site après modification des CGV entraîne l’acceptation par l’utilisateur des modifications des CGV.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande de l’utilisateur.

ARTICLE 4 (accès au site)
L'accès au Site a un caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable.
Cependant, pour pouvoir acheter des produits sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de choisir un mot de passe suffisamment sûr, et de prendre toutes mesures pour garantir la confidentialité de ce mot de passe.
L’utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités ou acquérir des produits.
L’utilisateur reconnaît sans conditions que l'utilisation du Site, de ses services et du contenu desdits services se font sous son unique responsabilité.
L’utilisateur s’engage à indiquer des données exactes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, la sarl Jacques David ne saurait être tenue pour responsable de l'éventuelle impossibilité de livrer la commande.
L’utilisateur est également seul responsable de la protection de son équipement informatique contre tout risque de contamination par des virus, malware, spyware, intrusion ou tentative d’intrusion, etc..

ARTICLE 5 (disponibilité)
Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les offres de produits de la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks, la société en informera le client en lui donnant un nouveau délai approximatif de livraison.
La société se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande passée en cas de défaillance d'un fournisseur et dans tous les cas de force majeure. La société en informera le client et il sera remboursé s’il a déjà payé.

ARTICLE 6 (commandes)
Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’acheteur quelle qu’en soit la cause.
La SARL JACQUES DAVID se réserve le droit d'annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles émanant d'un utilisateur avec lequel il existerait un quelconque litige.

ARTICLE 7 (prix de vente)
Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix afin de nous adapter aux coûts de production et à la concurrence. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les frais de port et d’emballage sont calculés pour la France exclusivement. Des frais de port seront ajoutés pour toute expédition pour l’Outre-Mer et l’étranger.

ARTICLE 8 (modalités de paiement)
Les paiements sont faits au comptant à la commande, soit par chèque soit par carte bancaire via notre paiement sécurisé sur www.fleursdebach-laboutique.fr
si vous privilégiez un paiement par chèque, nous envoyons votre commande après encaissement effectif de votre chèque correspondant au montant intégral de votre commande, toutes taxes et frais de transport et d'emballage compris.
Les commandes par chèque sont limitées à 100€. Nous n’acceptons que les chèques émis en France par une banque française.

Le réglement par carte bancaire s'effectue sur le site de la banque. Le site GAIALAB ne mémorise pas les détails bancaires des transactions de l’utilisateur, conformément à la règlementation en vigueur.
Il appartient donc à l’utilisateur d’imprimer les détails de sa transaction.

ARTICLE 9 (délai de livraison pour la France exclusivement)
Les commandes sont traitées le jour même de leur réception avant 15 heures. La livraison a lieu par la remise des produits à un transporteur ou la Poste à destination du lieu indiqué par le client.
Nous nous considérons dégagés de nos obligations en matière de délai de livraison, en cas de survenance de tout fait indépendant de notre volonté ou cas de force majeure.

ARTICLE 10 (transport)
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode d’expédition. La responsabilité de JACQUES DAVID GAIALAB pour manquant ou avarie ne peut être mis en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faîtes auprès du transporteur ou de la Poste si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 7 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
A la demande du client, un envoi en recommandé ou avec signature à ses frais est toutefois possible.

ARTICLE 11 (droit de rétractation)
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits sur mesure.
Pour les produits qui ne sont pas sur mesure, conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, l’utilisateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation, et en demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de port (aller et retour) qui restent à sa charge, ainsi que tous frais bancaires associés à la prise en compte et l’annulation de cette commande.
Au-delà de ce délai de sept (7) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.

Le Produit doit être retourné à JACQUES DAVID GAIALAB, en bon état, complet, dans son emballage d'origine, non usagé, accompagné des références de la commande et des coordonnées complètes de l’utilisateur.

Afin d'assurer le suivi des Produits retournés, l’utilisateur s’engage à utiliser les services de colis suivi à l’adresse suivante : 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE.
Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas remboursés. L’utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.
Les Produits non repris seront à la disposition de l’utilisateur, pendant un délai de trente (30) jours à l’adresse suivante : 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE.
Ils pourront également être retournés à l’utilisateur à ses frais, en faisant parvenir préalablement à JACQUES DAVID GAIALAB 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE le montant des frais de livraison.

Le prix des Produits propres à la re-commercialisation sera recrédité à l’utilisateur sous déduction des frais de port ainsi que des frais bancaires associés à la commande.


ARTICLE 12 (garanties)
Notre garantie est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurons reconnus défectueux, cela à l’exclusion de tous indemnités et dommages intérêts.
JACQUES DAVID GAIALAB aura la possibilité de demander de plus amples informations ou des photographies à l’utilisateur.
Dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, l’utilisateur retournera le ou les Produits concernés à l’adresse suivante : JACQUES DAVID GAIALAB 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE.
Les produits à base de fleurs de Bach ou d’autres élixirs floraux sont des préparations d’élixirs floraux destinés à ré-harmoniser les états d’esprit. Les compléments alimentaires ne peuvent se substituer à une alimentation et un mode de vie équilibrés. Ils ne peuvent "contrebalancer" des habitudes ou un mode de vie déséquilibrés. JACQUES DAVID GAIALAB n’apporte aucune garantie ni assurance de résultat quant aux bienfaits escomptés de ces préparations, dont les effets diffèrent d’une personne à l’autre.

ARTICLE 13 (données personnelles)

CNIL déclaration n°1763734 v 0.
Les données personnelles de l’utilisateur ne font l’objet d’aucune communication à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse suivante : JACQUES DAVID GAIALAB 109 RUE D'EECKE 59270 GODEWAERSVELDE, ou adresser un courrier électronique via le formulaire de contact présent sur le Site.

Les données personnelles de l’utilisateur seront archivées et conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’utilisateur sur le Site.

Après résiliation de l’inscription, ces données ne pourront être utilisées qu’à des fins statistiques.

Un an après la dernière commande ou le dernier envoi d'une note d'information ou offre promotionnelle, les données personnelles seront archivées.

Le Site est susceptible de mettre en place des cookies.
Il s’agit d’un procédé automatique qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site.
L’utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

ARTICLE 14 (propriété intellectuelle)

Sans que cette liste ne soit exhaustive, les marques ou noms commerciaux déposés par Jacques David, par la sarl jacques david, par GAIALAB, ainsi que leurs dérivés, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sont les propriété exclusives de chacune des parties concernées.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site ou des éléments le composant, tels les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la présentation et le contenu du Site, sans que cette liste soit limitative, sont interdites.

L’inscription sur le Site n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur.

Article 15 (Autonomie des clauses contractuelles)
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes CGV venait à être inapplicable ou privée d’effet, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions des présentes n'en seraient aucunement affectées ou atteintes.

ARTICLE 16 - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE est compétent.
La loi du 6/1/78 vous garantit un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant qui font l’objet d’un traitement autorisé par la CNIL.
Ce droit s’exerce auprès de JACQUES DAVID SARL - 109 rue d'Eecke 59270 Godewaersvelde - France. RCS : Dunkerque 439 049 552.